Volume 18 No2
2e trimestre
2002
Second Quarter

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Volume 18 No 2
2e trimestre 2002 Second Quarter

Élargissement du champ d’application du décret de la construction

L’industrie craint de doubler ses coûts d’entretien
L’industrie forestière et l’ensemble du secteur manufacturier se mobilisent pour faire changer d’idée au gouvernement du Québec, qui envisage d’assujettir au décret de la construction les travaux d’installation, d’entretien et de réparation de la machinerie de production des usines.
Le 11 octobre dernier, à Shawinigan, la direction de l’Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec (AMBSQ) avait profité d’une rencontre avec la presse régionale pour sonner l’alarme à ce sujet. Depuis, l’Association des industries forestières (AIFQ) a emboîté le pas, tout comme les grandes associations industrielles et manufacturières du Québec. L’ensemble des représentants patronaux du secteur manufacturier est d’ailleurs en train de s’organiser pour
former une vaste coalition s’opposant à ce projet.

Autres commentaires
Dans la plus récente édition du bulletin de liaison de l’AMBSQ, L’Asso-Scié (hiver 2002), le président du conseil d’administration de l’Association, Charles Tardif, a abordé le sujet. Selon lui, l’élargissement du champ d’application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (mieux connue comme la loi R-20) tombe particulièrement mal, car cela « augmentera nos coûts de manière substantielle ». En cette période de conflit commercial du bois d’œuvre avec les États-Unis, les scieries du Québec n’ont vraiment pas besoin de cette tuile supplémentaire, écrivait le président de l’AMBSQ.
Actuellement, seuls les travaux reliés aux bâtiments ou assimilables au génie civil sont réalisés par des travailleurs munis d’une carte émise par la Commission de la construction du Québec. Les travaux d’installation et d’entretien de la machinerie sont pour la plupart réalisés par des PME locales ayant pu développer leur expertise au fil des ans. « On estime que cette facture supplémentaire pourrait facilement remettre en question des investissements majeurs, sachant que l’industrie y investit massivement et qu’une part substantielle de ces déboursés sont versés sous forme de salaires », concluait
M. Tardif.

Des consultations
Dans un article non signé publié dans son bulletin Le Papetier (vol. 37, no. 4), l’AIFQ a énuméré divers facteurs qui lui font dire que cette intention gouvernementale nuira sérieusement à la modernisation des entreprises forestières. De 1992 à 2000, les investissements combinés des industries papetières et des scieries étaient en moyenne de 1,1 milliard $ par année, soit 27 % des sommes dépensées par l’ensemble des secteurs industriels du Québec.
Selon Germain Gaudreault, responsable du dossier à l’AMBSQ et à l’AIFQ, de nombreux soudeurs, mécaniciens et électriciens à l’emploi des entreprises sous-traitantes de l’industrie forestière perdront leur travail si ce projet se concrétise. Les scieries, plus particulièrement, font faire beaucoup d’entretien par le personnel de ces PME locales. « Ces gens-là se sentent chez eux quand ils viennent à l’usine », a-t-il raconté lors d’une conversation téléphonique le 11 janvier dernier.
Les usines sont malheureusement installées dans des régions où la main-d’œuvre spécialisée est rare. Or, la Commission de la construction n’émet plus de cartes, car l’industrie de la construction est en manque de chantiers ces temps-ci. « Les usines devront importer de la main-d’œuvre, à grands frais, si elles ne peuvent plus embaucher ces gens-là », a ajouté M. Gaudreault. L’industrie forestière prétend que ces coûts d’installation et d’entretien des équipements vont doubler si le gouvernement va de l’avant; elle demande donc au gouvernement de maintenir le statu quo.

Pas mise ne vigueur
Dans la loi R-20, il existe une disposition au deuxième paragraphe de l’article 1a) traitant de la définition d’employeur professionnel. Elle y est inscrite depuis 1993, mais n’a jamais été mise en vigueur. Le premier ministre Bernard Landry aurait acquiescé à une demande en ce sens du président de la FTQ, Henri Massé, lors d’une rencontre en mai 2001.
En juin, puis en septembre dernier, les représentants de l’industrie ont eu une confirmation de la part du ministre responsable, Jean Rochon, que le gouvernement envisageait d’élargir cette définition d’employeur professionnel aux entrepreneurs sous-traitants de l’industrie manufacturière. M. Rochon aurait promis de faire réaliser une étude d’impacts. Celle-ci devait être faite l’automne dernier, mais rien n’a été fait.
Finalement, à la suite des pressions de l’Opposition, la Commission de l’économie et du travail a pris un mandat d’initiative. Celle-ci devrait tenir des consultations publiques spécifiquement sur cette question d’ici la fin du mois de février. L’annonce en a été faite le 19 décembre dernier par le député André Tranchemontagne (Mont-Royal), porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’emploi et de travail. Mais au moment de mettre sous presse, le calendrier des commissions de l’Assemblée nationale ne faisait toujours aucune mention de cette consultation.
Source : journal Le Monde Forestier, février 2002

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